J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14298

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Arrêté du 2 août 2002 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité


NOR : SOCK0211302A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 2 août 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Aline Vergnon, en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er septembre 2002.